Mentions légales et protection des données

Éditeur et direction de la publication

Le site est édité par SPACEDRONE-DATALINK, société par actions simplifiée, SIREN 984 920 736, immatriculée au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé 33 rue des Gros Grès, 92700 Colombes. Numéro de TVA intracommunautaire : FR18 984 920 736.

Le directeur de la publication est Roger Perié, Président. Toute demande peut être transmise au moyen du formulaire sécurisé. Aucune adresse courriel n’est affichée en clair sur le site.

Hébergement

Le site est hébergé par LWS, Ligne Web Services, SAS, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, RCS Paris 851 993 683. Les données techniques du site et les messages transmis par le formulaire sont traités dans le cadre des services d’hébergement et de messagerie souscrits par SPACEDRONE-DATALINK.

Propriété intellectuelle

Les textes, marques, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et composants du site sont protégés par la législation applicable. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, nécessite l’autorisation préalable de SPACEDRONE-DATALINK, sauf exception prévue par la loi.

Responsabilité et portée des informations

Les informations publiées sont publiques, indicatives et non contractuelles. Les performances présentées comme des objectifs, notamment celles d’un futur démonstrateur, ne constituent pas des résultats acquis. SPACEDRONE-DATALINK s’efforce de maintenir des informations exactes et un service accessible, sans pouvoir garantir l’absence permanente d’erreur ou d’interruption.

RGPD

Protection des données personnelles

Responsable de traitement

SPACEDRONE-DATALINK détermine les finalités et les moyens des traitements associés au formulaire de contact, aux abonnements volontaires, à la réponse aux demandes, à la sécurité du site et à l’exercice des droits.

Données traitées

Le formulaire de contact peut recueillir le nom, l’organisme, la fonction, l’adresse courriel professionnelle, l’objet et le contenu du message. Le module d’abonnement conserve l’adresse courriel, la langue, les catégories choisies, les dates de demande et de confirmation ainsi qu’une empreinte non réversible de l’adresse IP utilisée lors du consentement. Les journaux techniques peuvent contenir l’adresse IP, la date et l’heure, la ressource demandée, le code de réponse, le navigateur et la catégorie d’un événement de sécurité. Il est demandé de ne transmettre aucune donnée sensible ou information classifiée.

Finalités et bases légales

• Répondre à une demande et préparer une éventuelle relation contractuelle : mesures précontractuelles ou intérêt légitime à développer les relations professionnelles.
• Adresser les catégories de notification expressément choisies : consentement confirmé par un lien envoyé par courriel.
• Assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents : intérêt légitime à protéger le service, les systèmes et leurs utilisateurs.
• Traiter une demande d’exercice de droits : obligation légale découlant du RGPD.

Caractère obligatoire

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ou activer l’abonnement. Sans confirmation du courriel, aucune notification n’est adressée.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de SPACEDRONE-DATALINK et aux prestataires strictement nécessaires à l’hébergement, à la messagerie et à la sécurité. Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour le ciblage publicitaire.

Durées de conservation

• Demandes de contact et données de prospects : le temps de traiter la demande, puis au maximum trois ans après le dernier échange professionnel.
• Abonnements confirmés : jusqu’au désabonnement ou au retrait du consentement. Les demandes non confirmées sont supprimées lors des opérations de maintenance.
• Journaux techniques et de sécurité : quinze jours, avec suppression automatique.
• Éléments relatifs à l’exercice d’un droit : durée nécessaire au traitement, puis conservation probatoire selon les délais légaux applicables.

Désabonnement

Chaque notification contient un lien personnel permettant la suppression immédiate de l’adresse et des préférences associées. Les préférences peuvent aussi être remplacées en soumettant de nouveau le formulaire avec la même adresse.

Transferts

SPACEDRONE-DATALINK n’organise pas de transfert des données du formulaire ou des abonnements hors de l’Espace économique européen. Si un prestataire devait effectuer un tel transfert, les garanties requises par le RGPD seraient mises en place et documentées.

Cookies et traceurs

Le site n’utilise pas de traceur publicitaire ni d’outil facultatif de profilage. Les mécanismes strictement nécessaires à la sécurité du formulaire, à la gestion de session et au choix de langue ne nécessitent pas de consentement préalable. Tout ajout futur d’un traceur facultatif fera l’objet d’une information et, lorsque la loi l’exige, d’un consentement préalable révocable.

Décision automatisée

Aucun profilage ni aucune décision produisant un effet juridique n’est réalisé à partir des données collectées sur ce site.

Sécurité, journaux et prévention des abus

Le site utilise le chiffrement TLS, des en-têtes de sécurité, des contrôles de saisie, une protection CSRF, des champs anti-robot masqués, une limitation des envois et une journalisation technique. Les accès à la console privée de publication et de gestion des abonnements sont également journalisés à des fins de sécurité. Les journaux sont circulaires, limités en taille et supprimés automatiquement après quinze jours.

Cinq événements objectivement suspects provenant d’une même adresse source dans une fenêtre de dix minutes peuvent entraîner une limitation d’accès de dix minutes. Les erreurs ordinaires de formulaire et les pages inexistantes courantes ne sont pas comptabilisées comme attaques. Les échecs répétés d’authentification à la console privée sont comptabilisés. Une notification technique peut être adressée à l’équipe de sécurité, avec l’adresse source utilisée pour le blocage et, lorsqu’elle est disponible, une IPv4 observée.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, retirer un consentement lorsqu’il constitue la base du traitement et exercer le droit à la portabilité lorsqu’il s’applique.

La demande s’effectue au moyen du formulaire sécurisé, en sélectionnant « Données personnelles ». Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, sauf prolongation justifiée. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Consulter les droits sur le site de la CNIL

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.